La lettre d'intention permet de définir, dès le début du processus de vente, les principaux piliers de la transaction d'entreprise envisagée.
Il s'agit d'un élément important pour un processus de vente ordonné et structuré et donc d'un guide pour l'acheteur et le vendeur pendant la procédure de due diligence. Il constitue également le cadre du contrat de vente. En effet, sans une compréhension fondamentale de toutes les conditions de la transaction dans une lettre d'intention, la rédaction d'un contrat de vente détaillé peut être longue et difficile.
La LOI doit être soigneusement rédigée et négociée car, malgré son caractère prétendument "non contraignant", il est courant de ne pas s'écarter, ou seulement de manière marginale, des conditions commerciales qui y sont convenues dans le cadre de la transaction.
En collaboration avec Dr. Julius Wedemeyer, LL.M. du cabinet Heuking Kühn Lüer Wojtek, DealCircle vous donne un aperçu des questions essentielles et des contenus clés d'une LOI dans le cadre d'un processus de vente.
Ce guide pratique ne contient toutefois pas de conseils juridiques. Les informations qu'il contient ne sont pas exhaustives et ne peuvent pas remplacer un conseil individuel adapté aux spécificités de chaque situation.
Notre guide des bonnes pratiques vous montre la structure et le contenu de la LOI :
- Objectif de la lettre d'intention
- Date de la signature
- Parties à la lettre d'intention
- Description de l'objet de la transaction d'entreprise
- Particularités de la transaction
- Réflexions stratégiques
- Déroulement et calendrier
- Réserves, conditions d'exécution
- Prix d'achat et mécanisme du prix d'achat, échéance et rétrocession
- Régime de responsabilité (garanties, exonérations)
- Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
- Exclusivité en faveur de l'acheteur
- Caractère contraignant de la lettre d'intention
- Autres dispositions
Lisez ici l'intégralité du guide des bonnes pratiques DealCircleLOI :
Télécharger le livre électronique
Et si vous êtes intéressé(e) par les fusions et acquisitions en cours, inscrivez-vous gratuitement : ICI
