Processus fluides et confidentialité grâce au NDA
L'accord de confidentialité (ou NDA) est le point de départ de tout conflit sérieux entre le vendeur et l'acheteur dans le cadre d'un projet de vente. Pourtant, dès le début, les NDA provoquent régulièrement des perturbations du processus, voire l'annulation de la transaction, car les deux parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le NDA. Un certain standard du marché, qui tient compte de manière équilibrée des intérêts de l'acheteur, du vendeur et du conseiller, s'est établi au cours des dernières années. Avec ce guide, nous attirons l'attention sur les choses à faire et à ne pas faire pour que les processus démarrent en douceur.
Les conseillers de vente s'adressent généralement à des candidats acheteurs sélectionnés sur la base d'un bref profil anonyme (ou teaser) afin d'éveiller leur intérêt pour une éventuelle transaction. Si l'acheteur est intéressé à examiner de plus près l'opportunité d'investissement, il est nécessaire de signer d'abord une déclaration de confidentialité. Ceci est important car, au cours du processus de vente, le vendeur doit divulguer de nombreuses informations confidentielles qui ne peuvent être utilisées par des acheteurs potentiels, en particulier par des concurrents, que dans le but de prendre une décision concernant la transaction.
Le NDA pour les transactions de petites et moyennes capitalisations doit être rédigé de manière concise et éviter les clauses qui ne sont pas acceptables pour l'une des parties. Une proposition de NDA équilibrée, qui peut être acceptée sans négociation par la partie acheteuse, permet d'une part à toutes les parties de gagner du temps et d'autre part de favoriser l'élan sans créer un climat négatif.
En collaboration avec notre partenaire CMS, nous souhaitons vous aider avec ce guide et les modèles de bonnes pratiques pour un échange NDA sans faille.
Inclus pour vous :
- Guide détaillé des choses à faire et à ne pas faire
- Modèles de bonnes pratiques / Templates some text
- NDA version courte (allemand)
- NDA version longue (allemand)
- NDA version courte (anglais)
- NDA version longue (anglais)
7 choses à faire et à ne pas faire pour des processus sans faille grâce à un NDA équitable :
- Longueur & langue
- Transmission d'informations à des tiers
- Pénalité contractuelle
- Restitution de documents
- Charge de la preuve
- Interdiction de recruter des collaborateurs et d'entrer en contact avec eux
- Durée de validité
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